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Jugement du tribunal criminel (Ardèche) accusé de faux AN II
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À propos de cet ouvrage
Jugement du tribunal criminel (Ardèche), rendu le 19 prairial de l'an II, contre François Crozier, marchand papetier de la commune de Vals, accusé de faux & condamné à six années de fers sur présentation, au tribunal, d'un certain nombre de contrefaçons de mandats de confiance émis au nom de la commune de Montpezat & de l'énumération est donnée dans le…
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Jugement du tribunal criminel (Ardèche), rendu le 19 prairial de l’an II, contre François Crozier, marchand papetier de la commune de Vals, accusé de faux & condamné à six années de fers sur présentation, au tribunal, d’un certain nombre de contrefaçons de mandats de confiance émis au nom de la commune de Montpezat & de l’énumération est donnée dans le cors du jugement, au verso un certain nombre d’élements manuscrits dont le signalement du condamné et d’autres indications écrites et signées par le greffier.53 x 42 cm.
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