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DANTY (N) Traité de la preuve par témoins en matière civile 1738
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À propos de cet ouvrage
DANTY (N) Traité de la preuve par témoins en matière civile, contenant le commentaire latin & français avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célèbres jurisconsultes & décidées par les Arrêts des Cours Souveraines. Et des Observations sur l'Article 55. de l'Ordonnance de Moulins, & sur le Titre vingtième de l'Ordonnance de 1667. Le tout conféré avec l'Edit Perpetuel des Archiducs,…
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DANTY (N)
Traité de la preuve par témoins en matière civile, contenant le commentaire latin & français avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célèbres jurisconsultes & décidées par les Arrêts des Cours Souveraines. Et des Observations sur l’Article 55. de l’Ordonnance de Moulins, & sur le Titre vingtième de l’Ordonnance de 1667. Le tout conféré avec l’Edit Perpetuel des Archiducs, les Ordonnances, statuts & Coutumes de Milan, de Bologne la Grasse, de Naples, de Portugal, & des autres païs qui ont rapport à l’usage du Droit français sur cette Matière ; avec le traité de la preuve par comparaison d’écritures
Paris, Montalant, 1738. In-4°, reliure plein cuir (abimée, manques importants), [26]-699 pp., intérieur assez bien conservé
Assez rare
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