DICTIONNAIRE DES DROITS D’ENREGISTREMENT DE TIMBRE DE GREFFE ET D’HYPOTHÈQUES

Description

DICTIONNAIRE DES DROITS D’ENREGISTREMENT, DE TIMBRE, DE GREFFE ET D’HYPOTHÈQUES. Par les Redacteurs du Journal de l’Enregistrement.

Au Bureau du Journal de l’Enregistrement, par l’Imprimerie de J. Gratiot, Paris, 1811, in 8°, reliure plein cuir (petit manque, coins émoussés), 404 pp.

Tome second seul