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Formulaire complet et méthodique des Justices de Paix de France 1819
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À propos de cet ouvrage
BIRET M. Formulaire complet et méthodique des Justices de Paix de France. Contenant les Formules de tous Jugements, Actes et Procès-Verbaux quelconques, qui sont dans les nombreuses attributions de ces Justices, tant au Civil qu'en police et dans les matières Criminelles. Le tout varié par les incidents et les exceptions prévus, avec des décisions sur le droit. CAPPON Vincent et BERTRAND…
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BIRET M.
Formulaire complet et méthodique des Justices de Paix de France. Contenant les Formules de tous Jugements, Actes et Procès-Verbaux quelconques, qui sont dans les nombreuses attributions de ces Justices, tant au Civil qu’en police et dans les matières Criminelles. Le tout varié par les incidents et les exceptions prévus, avec des décisions sur le droit.
CAPPON Vincent et BERTRAND Arthus. 1819. In-8°, reliure demi-cuir (fatiguée), VIII &v 343 pp., 2 ff. quasi détachés, petites écritures en marges des feuillets de table, une coupure en marge d’un feuillet de table.
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