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Jugement du tribunal criminel (Ardèche) accusé de faux AN II
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Ce document judiciaire daté de l’an II de la République (1793-1794), émanant du tribunal criminel de l’Ardèche, relate le procès d’un accusé de faux
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À propos de cet ouvrage
Ce document judiciaire daté de l’an II de la République (1793-1794), émanant du tribunal criminel de l’Ardèche, relate le procès d’un accusé de faux. Il s’agit d’un manuscrit d’époque révolutionnaire, probablement une pièce originale ou une copie authentique de l’acte d’accusation et du verdict rendu par les autorités locales. Ce type de pièce, bien que modeste par son format, présente…
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Ce document judiciaire daté de l’an II de la République (1793-1794), émanant du tribunal criminel de l’Ardèche, relate le procès d’un accusé de faux. Il s’agit d’un manuscrit d’époque révolutionnaire, probablement une pièce originale ou une copie authentique de l’acte d’accusation et du verdict rendu par les autorités locales. Ce type de pièce, bien que modeste par son format, présente un intérêt historique et archivistique majeur pour les chercheurs en droit révolutionnaire, en histoire judiciaire ou en Ardèche. Son état matériel, non précisé ici, sera à examiner pour évaluer sa conservation (reliure, annotations, traces d’usage).
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