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Code d’Instruction Criminelle 1809
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Code d'Instruction Criminelle, Edition conforme à l'Edition originale du Bulletin des Lois Des motifs exposés par les conseillers d'Etat, et des rapports faits par la commission de législation du Corps Législatif (...) Paris, Garnery, 1809, in-8°, broché, sous couverture d'attente, non rogné, 275, 144, 66 & 6 pp.
Description
Code d’Instruction Criminelle, Edition conforme à l’Edition originale du Bulletin des Lois Des motifs exposés par les conseillers d’Etat, et des rapports faits par la commission de législation du Corps Législatif (…)
Paris, Garnery, 1809, in-8°, broché, sous couverture d’attente, non rogné, 275, 144, 66 & 6 pp.
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