Collection.. des lois promulguées sur les décrets de l’assemblée nationale 1791

À propos de cet ouvrage

Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'assemblée nationale. Imprimée par ordre de l'assemblée nationale sous la surveillance du ministère de la justice. Paris de l'imprimerie nationale 1791, in 8°, broché, sous couverture d'attente, 480 pp. & 22 pp. de table Tome IX seul