Normandie Principes généraux du droit.. coutumier de la province Normandie 1742

Description

Principes généraux du droit civil et coutumier de la province de Normandie, contenant les Règles générales et particulières, tirées du Texte de cette Coutume & des Réglemens de la Cour, donnez en interprétation d’icelle, suivant leur ordre naturel. Rédigées sur trois Objets. Des Personnes, des Choses, & des Actions. Il y est aussi traité de la Juridiction & de la Compétence des Juges ordinaires, tant Ecclésiastiques que Séculiers ; de la manière de procéder à l’instruction des Procès Criminels des Ecclésiastiques, dans le cas du Délit Privilégié ; de l’ordre Judiciaire, & de la manière de conduire une Procédure pour parvenir à un Jugement définitif.
 Rouen, Pierre Le Boucher, 1742, in-4° de 4°, XV & 632 pp., belle reliure plein veau, tranches brique, mors partiellement fissurés, manques en coiffes, coins choqués ou émoussés, quelques rousseurs.