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droit COMMENTAIRE DE LA LOI SUR L’ORGANISATION MUNICIPALE 1885
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RAMEL FERNAND (DE) COMMENTAIRE DE LA LOI SUR L'ORGANISATION MUNICIPALE - PROMULGUEE LE 5 AVRIL 1884 CONTENANT : L'analyse complète de la discussion devant les chambres, des observations pratiques sur le texte de la loi et sur les changements apportes à la législation. etc. ARTHUR ROUSSEAU 1885, in 8, reliure demi-cuir, (manque au dos), 250 pp., bon exemplaire.
Description
RAMEL FERNAND (DE)
COMMENTAIRE DE LA LOI SUR L’ORGANISATION MUNICIPALE – PROMULGUEE LE 5 AVRIL 1884 CONTENANT : L’analyse complète de la discussion devant les chambres, des observations pratiques sur le texte de la loi et sur les changements apportes à la législation. etc. ARTHUR ROUSSEAU 1885, in 8, reliure demi-cuir, (manque au dos), 250 pp., bon exemplaire.
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