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DROIT Journal des avoués, ou Recueil général des lois 1825-1853

DROIT Journal des avoués, ou Recueil général des lois 1825-1853

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Description

CHAUVEAU (A.).

Journal des avoués, ou Recueil général des lois, ordonnances royales, décisions du Conseil d’Etat et des ministres, arrêts de la Cour de Cassation et des cours royales sur des matières de procédure civile, criminelle ou commerciale. Nouvelle édition de la Jurisprudence des Cours souveraines, et des 22 volumes du Journal des Avoués, publiés par M. Coffinières, refondus et mis dans un double ordre alphabétique et chronologique; contenant l’universalité des lois et des arrêts sur la procédure, rendus depuis l’institution de la Cour de cassation jusqu’en 1820 inclusivement. 

Paris, de l’imprimerie d’H.Tilliard, puis au bureau du journal des avoués, 1825-1853, reliure demi-cuir, tranches citron, 21 x 13 cm, quelque peu frotté en coins et en coiffes, intérieur bien conservé dans l’ensemble

Volumes 1, 4, 5, 7, 9, 10, 12, 15, 17, 18, 19, 25, 27, 28, 29, 30, 31, 34, 35, 36, 37, 41, 44, 46, 47, 48, 49, 50, 53, 54, 55, 56, 57, 60, 61, 64, 65, 67, 77, 78

Soit 40 volumes de ce rare ensemble
 
 

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